Contrat de licence d'utilisation
Version en vigueur au 22 septembre 2026
Ce contrat définit ce que vous avez le droit de faire du logiciel après l'achat. Il complète les conditions générales de vente et vous est communiqué avant tout paiement.
Entre les soussignés
Jean Jaeckle, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial SEO SEA Expertise, 33 boulevard du Bois Carré, 57310 Guénange, SIRET 834 591 083 00011, téléphone 07 67 87 55 03, ci-après « le Concédant »,
et la personne physique ou morale acquérant une licence, ci-après « le Client »,
il est convenu ce qui suit.
Article 1 — Définitions
- Logiciel : l'application Gyle Book sous forme exécutable, livrée sous la forme d'un fichier HTML autonome, accompagnée de sa documentation.
- Code Source : l'ensemble des fichiers sources permettant de reconstruire le Logiciel, tels que livrés par le Concédant.
- Site : un établissement de production identifié du Client.
- Licence Standard : la formule donnant accès au seul Logiciel.
- Licence Source : la formule donnant accès au Logiciel et au Code Source, avec droit de modification dans les limites de l'article 3.2.
Article 2 — Objet
Le Concédant concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur le Logiciel, dans les conditions définies ci-après.
Le présent contrat concède un droit d'usage. Il n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
Article 3 — Étendue des droits concédés
3.1 — Licence Standard
Le Client est autorisé à :
- installer et utiliser le Logiciel sur les postes de travail du ou des Sites couverts, pour ses besoins propres ;
- réaliser les copies de sauvegarde nécessaires ;
- imprimer et diffuser librement, sans restriction, les fiches et documents produits par le Logiciel à partir de ses propres données, y compris à des fins commerciales.
3.2 — Licence Source
Le Client bénéficie des droits de l'article 3.1 et, en outre, est autorisé à :
- accéder au Code Source ;
- le modifier, l'adapter et le corriger ;
- compiler et utiliser les versions dérivées ainsi obtenues.
Ces droits s'exercent pour les besoins propres du Client uniquement. Toute version dérivée demeure soumise au présent contrat, notamment à ses articles 4, 5, 6 et 7.
La modification du Code Source par le Client met fin, pour les versions dérivées, à toute obligation de garantie ou de support du Concédant.
Article 4 — Restrictions
Sauf accord écrit préalable du Concédant, le Client s'interdit de :
- redistribuer, revendre, louer, prêter, céder ou mettre le Logiciel ou le Code Source à disposition d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
- publier, déposer ou diffuser le Code Source ou une version dérivée, notamment sur un dépôt public ;
- mettre le Logiciel à disposition de tiers sous forme de service en ligne ou d'accès distant ;
- supprimer, altérer ou masquer les mentions de propriété intellectuelle, de licence ou de crédits ;
- utiliser le Logiciel ou le Code Source pour développer un produit concurrent destiné à la commercialisation.
Ces restrictions ne s'appliquent ni aux composants tiers (article 5), ni aux données produites par le Client (article 3.1).
Article 5 — Composants tiers
Le Logiciel incorpore des bibliothèques libres, diffusées sous licences permissives de
type MIT, ISC et BSD, dont la liste exhaustive et les textes intégraux figurent dans le
fichier MENTIONS-LICENCES.txt livré avec le Logiciel. Cette liste fait foi.
Ces composants demeurent régis par leurs licences respectives. Le présent contrat ne restreint en aucune manière les droits que ces licences confèrent au Client sur lesdits composants.
Le Client s'engage à conserver le fichier MENTIONS-LICENCES.txt avec toute
copie du Logiciel.
Article 6 — Référentiel de styles
Le Logiciel reprend, à titre de repères de conception, des fourchettes de valeurs issues de référentiels de styles de bière publiés. Le Client s'interdit d'extraire ces données du Logiciel pour les diffuser ou les exploiter séparément.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le Concédant demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, le Code Source et la documentation, sous réserve des droits des tiers mentionnés aux articles 5 et 6.
Les données saisies par le Client — recettes, relevés de brassin, bibliothèque d'ingrédients, fichiers exportés — demeurent sa propriété exclusive. Le Concédant n'y a aucun accès : le Logiciel fonctionne intégralement sur le poste du Client et n'émet aucune communication réseau.
Article 8 — Nature des résultats et limites d'usage
Le Logiciel produit des estimations, calculées à partir de modèles scientifiques publiés (notamment Tinseth pour l'amertume, Morey pour la couleur, Malowicki pour l'isomérisation à chaud). Ces modèles comportent des marges d'erreur inhérentes et ne reproduisent pas le comportement exact d'une installation particulière.
Le Logiciel ne se substitue en aucun cas aux mesures réelles. Il appartient au Client de contrôler ses densités, volumes, températures et pH par ses propres instruments, et d'ajuster les paramètres du Logiciel en conséquence.
Le Client demeure seul responsable de ses fabrications, de la qualité et de la conformité de ses produits, de la sécurité alimentaire, de l'étiquetage, des déclarations fiscales et douanières, et du respect de l'ensemble de la réglementation applicable à son activité.
Le Logiciel est fourni en l'état. Sous réserve des dispositions légales impératives et des garanties prévues aux conditions générales de vente, aucune garantie n'est consentie au-delà de ce qui est prévu au présent article.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du Concédant ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et de dommage direct, certain et prévisible.
Sont exclus les dommages indirects, notamment : perte ou altération d'un brassin, perte de matières premières, perte de production, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image.
En tout état de cause, la responsabilité totale du Concédant est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la licence concernée.
Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni dans les cas où la loi les interdit, ni à l'égard du consommateur lorsqu'elles porteraient atteinte à ses garanties légales.
Article 10 — Données du Client et sauvegarde
Le Logiciel enregistre les données du Client dans la mémoire locale du navigateur utilisé. Cette mémoire peut être effacée par le Client ou par son navigateur, notamment lors d'un nettoyage des données de navigation.
Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Le Logiciel met à disposition une fonction d'export au format JSON ainsi qu'une sauvegarde automatique vers un fichier local ; il lui appartient de les utiliser régulièrement.
Article 11 — Durée, livraison et évolutions
La licence est concédée pour une durée indéterminée, à compter du paiement intégral du prix, sur la version du Logiciel effectivement livrée.
Les versions ultérieures, le support technique et la maintenance ne sont pas compris dans le prix de la licence et font l'objet d'un accord distinct. Les corrections d'erreurs de calcul sont toutefois transmises gratuitement aux Clients.
Article 12 — Résiliation
En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations, notamment aux articles 3, 4 et 5, le Concédant peut résilier la licence de plein droit, trente (30) jours après une mise en demeure restée sans effet.
La résiliation emporte pour le Client l'obligation de cesser tout usage du Logiciel et du Code Source et d'en détruire toutes les copies. Le Client conserve ses propres données et les documents qu'il a produits.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence, ainsi que le médiateur de la consommation mentionné à l'article 15 des conditions générales de vente.